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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L’amendement n° 96 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 135 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Pla, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme Briquet, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Du...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 96.
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l'amendement n° 97 rectifié bis.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 135.
Merci de conclure, cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° 207.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 96 et 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 127, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69, première phrase Remplacer les mots : Au cours de par les mots : À compter des dix premières heures de II. – Alinéa 70 Supprim...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 127.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 97 rectifié bis et 207.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Après les mots : peuvent se faire, insérer les mots : avec l’accord exprès de la personne gardée à vue, La parole ...
