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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 220.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22 rectifié sexies, présenté par MM. E. Blanc, Mizzon, D. Laurent, Pellevat, Duffourg, Bouchet, Milon, Grosperrin, Bascher, Henno, Brisson et Cardoux, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie, Belin et Pointereau, Mmes Jacquemet et Thomas, MM. Genet, Charon ...
L’amendement n° 151, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’avis du représentant de l’administration pénitentiair...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 22 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 151.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 18 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 167 rectifié, présenté par Mmes Conconne, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
L’amendement n° 167 rectifié est retiré. Les amendements n° 20 rectifié ter et 19 rectifié ter ne sont pas soutenus. Section 2 Dispositions améliorant l’indemnisation des victimes
L’amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L’article 706-14-2 est ainsi rédigé : « Art. 706 -14 - 2. – Toute personne physique de nationalité française, ou ses ayants droit, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non, commis à...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 269.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 99, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 114 du code de procéd...
Quel est l’avis de la commission ?
