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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article addition...
L’amendement n° 102, présenté par Mmes Rossignol, de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Marie, Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de La Gontrie, l’amendement n° 103 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS Chapitre Ier Diverses dispositions portant expérimentation d’un tribunal des activités économiques
La parole est à M. Jean-Yves Roux, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Pla, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme Briquet, M. Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Du...
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 97 rectifié bis.
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 207.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié, 97 rectifié bis et 207.
