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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 126 amendements au cours de la journée ; il en reste 71. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 8 juin 2023 : À dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 661, 2022-2023) et du pro...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'amendement n° 262.
L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article 115 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'avocat désigné par la personne mise en examen détenue, ou l'avocat commis d'office à sa demande en application de l'article 116, peut indiquer les noms d...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 216, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
L'amendement n° 214, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'amendement n° 262.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article 115 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'avocat désigné par la personne mise en examen détenue, ou l'avocat commis d'office à sa demande en application de l'article 116, peut indiquer les noms d...
Je mets aux voix l'amendement n° 214.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 278, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa de l'article 142-5, les mots : « l'article 138 » sont remplacés par les mots : « les articles 138 et 138-3 ». La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 262.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 216, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Je mets aux voix l'amendement n° 278.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 19 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Devésa.
