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La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la proposition de loi.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. Claude Nougein. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus.
Je suis saisi, par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, d'une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la pr...
Je suis saisi, par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, d'une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la pr...
La parole est à Mme Monique de Marco.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.