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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus.
Je suis saisi, par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, d'une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la pr...
Je suis saisi, par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, d'une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la pr...
La parole est à Mme Monique de Marco.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.
Je mets aux voix la motion n° 10, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que cel...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 283 : Le Sénat n'a pas adopté.
