Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix la motion n° 10, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que cel...

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 283 : Le Sénat n'a pas adopté.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

La discussion générale est close. Nous passons à l’examen du texte de la commission.

M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence, dans notre tribune d'honneur, d'une délégation de l'Assemblée de la République portugaise, conduite par son président, M. Augusto Santos Silva, et composée de membres du groupe d'amitié Portugal-France, présidé par Mme Emilia Cerqueira.

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

La délégation, qui vient de s'entretenir avec le président du Sénat, est accompagnée par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, président du groupe d'amitié France-Portugal du Sénat. La mission de nos homologues portugais porte en particulier sur nos relations économiques, culturelles et scientifiques. Elle fait suite à l'accueil, à Lisbonne, l...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Wattebled, Decool et A. Marc, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des communes riveraines des étangs salés et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares. » La parole est à M. Franck Menonville.

Quel est l’avis de la commission ?

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues.

M. le président. Mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence, dans notre tribune d'honneur, d'une délégation de l'Assemblée de la République portugaise, conduite par son président, M. Augusto Santos Silva, et composée de membres du groupe d'amitié Portugal-France, présidé par Mme Emilia Cerqueira.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joël Labbé.

La délégation, qui vient de s'entretenir avec le président du Sénat, est accompagnée par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, président du groupe d'amitié France-Portugal du Sénat. La mission de nos homologues portugais porte en particulier sur nos relations économiques, culturelles et scientifiques. Elle fait suite à l'accueil, à Lisbonne, l...

Monsieur Courtial, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues.

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Joseph, M. Laménie, Mme Gruny, M. Anglars, Mme Borchio Fontimp, MM. Pellevat, Bascher et Klinger, Mme Belrhiti, MM. Darnaud et Belin, Mmes Berthet et Dumont, M. Meurant, Mme Ventalon, MM. Cadec, Charon et Moga, Mme Lassarade, M. Folliot, Mme Muller-Bronn, MM. Cambon, Lefèvre et Genet, Mme ...