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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mmes Noël, Pluchet et Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn et Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meurant et Bouchet, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Malet, B...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° 79 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l'article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, sur l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 57.
