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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Serge Mérillou, auteur de la proposition de loi.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
Je suis saisi, par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, d’une motion n° 10. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la pr...
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La parole est à Mme Muriel Jourda.
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Muriel Jourda.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par Mmes Noël, Pluchet et Bonfanti-Dossat, M. Joyandet, Mmes Thomas, Muller-Bronn et Berthet, MM. Bacci, Belin, Sido et D. Laurent, Mme Belrhiti, M. Bouloux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Meurant et Bouchet, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Malet, B...
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l'amendement n° 79 rectifié.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
