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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : européenne insérer les mots : qui présentent un intérêt général majeur 2° Remplacer la référence : par la référence : Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Le vote est r...
L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : européenne insérer les mots : qui présentent un intérêt général majeur 2° Remplacer la référence : par la référence : Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Le vote est r...
L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d’absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d’absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Cécile Cukierman pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à Mme Cécile Cukierman pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
