Interventions de Vincent Delahaye

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 597.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 524, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Ponc...

L’amendement n° 490, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : en tenant compte des besoins des entreprises notamment de celles qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa avec les mots : après concertation avec les organisations de salariés et les organisations d’employeurs représentatives au niveau...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 524.

Je mets aux voix l’amendement n° 490.

L’amendement n° 127 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerbaud et ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié quater.

L’amendement n° 608, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 608.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 413 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monie...

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 525.

L’amendement n° 379 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?