Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1576, 1916, 2535 et 4001 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 2390, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article add...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2390.

L’amendement n° 3691 rectifié, présenté par Mmes Monier et Préville, M. Magner, Mmes de La Gontrie et Conconne, MM. Todeschini, Montaugé, P. Joly et Féraud, Mmes G. Jourda et Briquet, M. Lurel, Mme S. Robert, M. Jomier, Mme Carlotti, MM. Chantrel et Kerrouche, Mmes Meunier, Poumirol et Le Houerou, M. Tissot, Mme Conway-Mouret et MM. Cardon, Sta...

Le sous-amendement n° 4986, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Amendement n° 3691 rectifié Alinéa 3 Remplacer le mot : « six » par : « trois ». La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 4986.

Je mets aux voix l’amendement n° 3691 rectifié.

L’amendement n° 424, présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 31 mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évalua...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 424.

Je suis saisi, par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 5392. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix la motion n° 5392, tendant au renvoi à la commission.

En conséquence, nous passons à la discussion de l’article 9.