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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l’article.
La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l’article.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 8, 22 et 32 Supprimer les mots : le cas échéant, La parole est à M. Franck Montaugé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Montaugé, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéas 8 et 22, seconde phrase Compléter ces phrases par les mots : et aux différences objectives de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités territoriales situées sur ledit territoire La parole est à M. Hervé Maurey.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.
L’amendement n° 3, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces règles doivent prendre en compte les moyens financiers des communes et des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de défense extérieure contre l’incendie. II. – Alinéa 23 Compléter...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Maurey, l’amendement n° 3 est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 est retiré.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Acte vous est donné de votre mise au point, cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
