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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique est parvenue à l’adoption d’un te...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen d’amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 8.
Je suis saisi de cinq amendements identiques et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1577 est présenté par Mme Billon. L’amendement n° 1915 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, M. Gattolin, Mme...
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° 1915 rectifié.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 2346 rectifié ter.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3410.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4462 rectifié.
Le sous-amendement n° 4948, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : « quatrième » Par le mot : « première » La parole est à Mme Mon...
Le sous-amendement n° 4947, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 remplacer le mot : « quatrième » Par le mot : « deuxième » La parole est à Mme Mon...
Le sous-amendement n° 4949, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : « quatrième » Par le mot : « troisième » La parole est à Mme Mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les sous-amendements n° 4948, 4947 et 4949 sont retirés. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1577, 1915 rectifié, 2346 rectifié ter, 3410 et 4462 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1576 est présenté par Mme Billon. L’amendement n° 1916 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Hassani, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, M...
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 1916.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 2535.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4001 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
