Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 176 rectifié quater, 179 rectifié sexies, 317 rectifié et 396 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Delmont-Koropoulis, M. Carle, Mmes Procaccia et Morhet-Richaud, MM. Charon et Mandelli, Mme A.M. Bertrand, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Pellevat, Paul, Pierre, Lefèv...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
L’amendement n° 548 rectifié est retiré. L’amendement n° 463, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VIII de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale sont insérés deux parag...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 463.
L’amendement n° 195 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi et Darnaud, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Kennel, Kern, Le Gleut et H. Leroy, Mme Morhet-Richaud et MM. Paccaud et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 195 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 195 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 464, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
