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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gruny, l'amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Gruny, l'amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...
L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Gruny, Di Folco et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Savary, Mme Lopez, MM. Chaize, Bonhomme et Dallier, Mme Imbert, MM. Vaspart, D. Laurent, Paccaud et Gilles, Mme Lamure, MM. Kennel, B. Fournier, Mandelli, Mayet, Mouiller, Bazin, del Pi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Madame Gruny, l'amendement n° 17 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Gruny, l'amendement n° 17 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Titre II Conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale
L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. Titre II Conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité so...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité so...
L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.
L'amendement n° 429 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Alinéas 21 à 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Chasseing.
