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La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter scrupuleusement vos temps de parole. La parole est à Mme Viviane Malet, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous invite à respecter scrupuleusement vos temps de parole. La parole est à Mme Viviane Malet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 429 rectifié bis.