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L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22, 24, 25, 34 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 467 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 22, 24, 25, 34 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et D. Laurent. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. ...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et D. Laurent. L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Courtial, Frassa, Chatillon, Daubresse, Charon et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. ...
L’amendement n° 365 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
L’amendement n° 365 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 372 rectifié.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour présenter l'amendement n° 399 rectifié.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour présenter l'amendement n° 399 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 520 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 520 rectifié.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Veuillez conclure, ma chère collègue !
L'amendement n° 311, présenté par M. Tissot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 311, présenté par M. Tissot, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.