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La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l'amendement n° 108.
La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l'amendement n° 108.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 211.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° 211.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 369 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 369 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 468.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 468.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 532.
La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 532.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.