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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 16, première phrase 1° Supprimer les mots : à un allocataire 2° Remplacer le mot : créances par le mot : montants 3° Remplacer le mot : dues par le mot : dus II. – Alinéa 41 Compléter cet alinéa par l...
L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 16, première phrase 1° Supprimer les mots : à un allocataire 2° Remplacer le mot : créances par le mot : montants 3° Remplacer le mot : dues par le mot : dus II. – Alinéa 41 Compléter cet alinéa par l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 107 rectifié.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret,...
Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 108 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret,...
