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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Monsieur Savary, l’amendement n° 361 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Savary, l’amendement n° 361 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 361 rectifié est retiré.
L’amendement n° 361 rectifié est retiré.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernem...
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernem...
La priorité est ordonnée. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
La priorité est ordonnée. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
L’amendement n° 471, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 471, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 471.
Je mets aux voix l’amendement n° 471.
