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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 31.
Je mets aux voix l’article 31.
L’amendement n° 472, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que d...
L’amendement n° 472, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, ainsi que d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 472 est retiré. L’amendement n° 473, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est également constitué d’...
L’amendement n° 472 est retiré. L’amendement n° 473, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est également constitué d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 473.
Je mets aux voix l’amendement n° 473.
L’amendement n° 109, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article 28-10 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la s...
L’amendement n° 109, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : du présent code II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article 28-10 de l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la s...
