Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 109.
Je mets aux voix l’amendement n° 109.
Je mets aux voix l’article 32 bis, modifié.
Je mets aux voix l’article 32 bis, modifié.
L’amendement n° 110, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complétée p...
L’amendement n° 110, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complétée p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
Je mets aux voix l’amendement n° 110.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 bis.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l’article.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article.
