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Comme l'a dit Philippe Dallier, le groupe de travail a bien travaillé, mais une revue d'ensemble devrait être effectuée. Les simulations ont démontré des anomalies dues notamment aux garanties. Il faut donc repartir sur de nouvelles bases, en abrogeant l'article 150, même si des ajustements doivent être effectués dès 2017. Les propositions sur...
Je ne le crois pas. La liberté de parole des représentants du Parlement, de la Banque de France, du Conseil d'État ou de la Cour des comptes est précieuse. Et la révocation possible du dirigeant fait obstacle à une participation des représentants des salariés.
Monsieur le secrétaire d'État a reconnu l'objectivité de la Cour des comptes, voilà déjà une bonne chose. Vous nous dites que les reports de charges d'une année sur l'autre ont un peu diminué. Après le pic historique de 2014 à plus de 10 milliards d'euros, ils sont aujourd'hui légèrement inférieurs à 10 milliards d'euros. Pensez-vous que nous ...
Je retiens la suggestion qui nous est faite de dénommer « loi de résultat » la loi de règlement. Je suis de ceux qui estiment nécessaire de consacrer plus de temps aux résultats qu'aux prévisions ! Les premières pages du rapport font apparaître une situation financière profondément dégradée et des perspectives à long terme peu réjouissantes po...
Ce projet de décret d'avance pose bien des questions de fond. Tout d'abord, pour mettre en oeuvre une décision du Président de la République, on consacre 900 millions d'euros supplémentaires à la formation des demandeurs d'emploi. Cela peut surprendre : alors que l'on vante l'économie collaborative, il est inacceptable qu'une seule personne p...
Je partage avec Michel Berson le même intérêt pour ce territoire et son potentiel, non seulement pour la région Île-de-France, mais aussi pour toute la France. Je partage également ce qu'a indiqué Roger Karoutchi sur l'histoire et notamment les mésententes qui ont sans doute freiné son aménagement et la pleine réalisation de son potentiel. Je p...
Lors du scrutin n° 212 portant sur l’amendement n° 603 rectifié, M. Yves Pozzo di Borgo a été comptabilisé comme ayant voté contre alors qu’il souhaitait voter pour.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon quatrième mandat de maire est réellement le plus difficile du point de vue financier. Et je ne suis pas le seul à faire un tel constat. Le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d’État, fait de nous de sacrés cumulards ! Nous cumulons en effet une b...
Et la TVA ?
Je m'associe aux propos de Michel Bouvard. Selon le programme de stabilité, tout irait pour le mieux à l'avenir. Mais souvenons-nous qu'on anticipait au début du quinquennat une croissance de 2,5 % et que l'on se contente désormais de 1,9 % en fin de période programmation. Cette prévision doit être mise en regard de la croissance potentielle, q...
Nous sommes tous d'accord pour que le rapporteur général, qui a bien d'autres activités et ne peut faire partie de tous les groupes de travail, puisse participer à leurs travaux en tant que de besoin.
La ministre Marylise Lebranchu nous a assuré lors de son audition la semaine dernière que nous disposerions de toutes les simulations souhaitées. Je ne doute pas que notre rapporteur général, membre de droit, en sa qualité, du groupe de travail, saura y veiller. La réunion est suspendue à 10 h 25.
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, député-maire de Cachan, et M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris. C'est la première fois depuis sa création en 2010 que nous recevons la Société du Grand Paris pour une audition...
Je vais me permettre de poser quelques questions sur un sujet que je connais bien, et dans lequel la ville dont je suis le maire est impliquée. Je m'interroge avant tout sur le financement de ce grand projet, qui me semble essentiel pour la région Île-de-France - même si certains peuvent s'estimer oubliés ou insuffisamment bien traités. Le fai...
Belle gare !
Quel est le montant de cette part ?
Merci, messieurs les présidents, d'avoir répondu très largement aux questions de nos collègues. La réunion est levée à 12 heures 33.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays connaît depuis de nombreuses années une grave crise du logement. Nous le savons tous dans cet hémicycle. Nous savons tous également que l’engagement de campagne du Président de la République de faire construire 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 150 000...
Quand un maire veut construire dans sa commune, les habitants lui répondent : « pas à côté de chez moi » ou « de préférence dans la commune voisine » ! Il me semble que nous devons être beaucoup plus ambitieux sur le soutien envers les maires et tous les élus qui souhaitent construire et le font de manière équilibrée.
M. Vincent Delahaye. Il faut du logement social, du logement intermédiaire et de l’accession à la propriété. Les politiques publiques doivent favoriser cette diversité.