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Je ne comprends pas la volonté d’augmenter le nombre de personnes pouvant avoir accès au logement social, alors que nous avons déjà des difficultés dans toutes les zones tendues pour répondre aux besoins des candidats qui se manifestent en nombre. Voilà les questions que nous devrions traiter en priorité si nous souhaitons dynamiser le secteur...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, les deux propositions de loi que nous examinons aujourd’hui sont le produit d’un remarquable travail de contrôle parlementaire mené par la commission d’enquête sur le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Il faut le s...
Je vais résister à la tentation de vous parler de Massy. Le groupe Union des démocrates et indépendants est d'accord pour participer au groupe de travail et pour réformer la DGF, bien que le contexte soit difficile, étant donné les efforts demandés aux collectivités et la refonte de la carte intercommunale. La DGF est inégalitaire : on observe...
Monsieur le président, je souhaiterais présenter l’amendement n° 163 rectifié.
Volontiers, monsieur le président.
Monsieur le président, je souhaiterais présenter l’amendement n° 163 rectifié.
L’amendement initial avait été signé par les membres du groupe de l’UDI-UC, mais cela n’a pas été repris dans la version rectifiée de l’amendement. C’est dommage, car j’aurais souhaité apporter quelques précisions sur cette question. On fait, on défait, on refait. Certes, la loi de finances pour 2014 a supprimé cette exonération. En l’espèce, ...
Volontiers, monsieur le président.
L’amendement initial avait été signé par les membres du groupe de l’UDI-UC, mais cela n’a pas été repris dans la version rectifiée de l’amendement. C’est dommage, car j’aurais souhaité apporter quelques précisions sur cette question. On fait, on défait, on refait. Certes, la loi de finances pour 2014 a supprimé cette exonération. En l’espèce, ...
Monsieur le président, hier, lors du scrutin n° 121, Chantal Jouanno a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle ne souhaitait pas prendre part au vote. Quant au scrutin n° 122, notre collègue a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.
Monsieur le président, hier, lors du scrutin n° 121, Chantal Jouanno a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle ne souhaitait pas prendre part au vote. Quant au scrutin n° 122, notre collègue a été comptabilisée comme votant contre, alors qu’elle souhaitait voter pour.
Je remercie le rapporteur général de se saisir de ce sujet du temps de travail. J'ai beaucoup apprécié l'intervention de Jean-Claude Boulard. Je partage assez largement ses observations. J'ajouterais que le temps de travail est un facteur de compétitivité et de croissance non négligeable ; ce constat pourrait être partagé de part et d'autre. L...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe UDI-UC d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour d’aujourd’hui de la proposition de loi que j’ai déposée. Je tiens aussi à remercier mes collègues, membres n...
Mme la ministre mentionne en outre l’association de l’école à la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai, et la Journée du souvenir des victimes de la déportation, le dernier dimanche d’avril. En tant que maire, je participe à ces commémorations et la ville de Massy a une place Victor Schœlc...
… d’expositions de travaux des élèves, de témoignages d’anciens combattants ou de militaires des OPEX, de visites de mémoriaux, de conférences, de la présence éventuelle de l’armée… De nombreuses possibilités existent. Ce travail serait montré aux élus et au monde combattant lors d’une journée qui ne serait pas un jour férié au cours de laquell...
Je me rallierai donc à la position de la commission et voterai la motion tendant au renvoi en commission de ce texte. J’espère qu’il ne s’agira pas d’un enterrement de première classe
, mais que ce sera au contraire l’occasion de mettre en valeur cette belle idée d’associer l’ensemble des jeunes à ce travail de mémoire.
Je ne sais pas si un document retraçant l'ensemble des apports du Sénat nous a été envoyé, mais la présentation faite par le rapporteur général me laisse penser que peu de dispositifs majeurs ont été retenus par l'Assemblée nationale. Je veux bien que la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits de protect...
En entendant votre intervention, monsieur le secrétaire d’État, j’ai eu l’impression que vous repreniez tout l’argumentaire de l’excellent service de communication de Bercy, un service qui fonctionne au demeurant très bien. Pour moi, le projet de loi de finances pour 2016 n’est fait que de faux-semblants :…
… on fait semblant de réduire le déficit ; on fait semblant d’avoir des prévisions réalistes et raisonnables ; on fait semblant de baisser les impôts ; on fait semblant de dégager des économies ; on fait semblant de maîtriser la dette.