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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 498.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 211 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 424 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossig...
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 424 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 211 rectifié et 424 rectifié.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
TITRE IV GOUVERNANCE EN MATIÈRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à M. Cédric Vial, sur l’article.
La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. Bonnus, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Courtial et Da...
L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
