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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L’amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1251-37-1 du code du travail est complété par un alinéa ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 144 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 144 rectifié est retiré. L’amendement n° 609 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre III du titre premier du livre 2 de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5213-2-2 ainsi rédigé : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 609 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 422 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 531.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 422 rectifié et 531.
L’amendement n° 599, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5213-6 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de changement d’employeur, la conservation des équipements contribuant...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 599.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 423 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarr...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 532.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
