Interventions de Vincent Delahaye

En tant que rapporteur spécial des crédits dédiés à la sécurité routière, j'ai décidé de mener un contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). C'est d'ailleurs le seul opérateur de la mission budgétaire « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Elle est financée par une partie ...

S'agissant du traitement des contestations, deux tiers des lettres reçues concernent la désignation d'un autre conducteur. Quant aux autres, il s'agit certes d'un traitement de masse, qui peut parfois conduire à des incohérences mais, dans l'ensemble, les contestations font l'objet d'une réponse adaptée. En cas de vol ou d'usurpation de plaque...

Depuis combien d'années le chômage est-il de 10 % ?

Le précédent gouvernement tablait sur 5 % de chômage, l'actuel sur 4,5 %... Je ne partage pas ces hypothèses optimistes. Depuis 1983, nous n'avons jamais connu un chômage inférieur à 7,5 %. Ce devrait être un minimum à retenir comme hypothèse de projection, même dans une perspective optimiste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’intention de nos collègues du groupe CRC est louable et généreuse, l’enfer est pavé de bonnes intentions…

Il nous faut donc aller au-delà de nos premières impressions. Ensemble, nous devons réfléchir à élaborer des mesures qui soient justes et responsables. Cette proposition de loi est-elle juste ? Mes chers collègues, vous proposez d’augmenter la dotation de base de la DGF pour les petites communes, c’est-à-dire les communes qui peuvent aller, ...

De plus, les charges ne cessent de croître : la réforme des rythmes scolaires va créer une nouvelle dépense très onéreuse, la TVA va augmenter au 1er janvier et les frais de personnel, même si le point d’indice a été gelé, s’accroissent sous l’effet du GVT et de la GIPA, dont on ne parle jamais mais qui garantit le maintien du pouvoir d’achat d...

Je serai de ceux qui feront des propositions en commission des finances. Concernant l’intercommunalité, nous pourrions prévoir un système qui prendrait en compte, d’une part, le potentiel financier de la collectivité, corrigé des effets de la péréquation, à la fois positifs et négatifs, et, d’autre part, le revenu moyen des habitants rapporté ...

Ainsi, les critères seraient assez justes. Ce travail devra également être fait au niveau des communes, des départements et des régions. Par cette proposition, je veux vous montrer que nous sommes d’accord pour travailler sur ce sujet d’importance, qui mérite que les uns et les autres mettent toute leur énergie et leur intelligence au service ...

Pour ma part, j’aurais préféré que le texte soit renvoyé à la commission, car il aurait été souhaitable que nous puissions approfondir la question. J’avais d’ailleurs déposé une demande de scrutin public sur la motion, avant de la retirer pour respecter les pratiques parlementaires et les accords entre groupes politiques. Nous le voyons bien à...

Vous avez souligné la hausse des crédits de titre 2 en 2012 et je souhaiterais savoir si une telle augmentation de ces dépenses est également prévue en 2013 ? J'avais l'image d'une armée bien organisée et là, j'ai plutôt l'impression d'être face à un grand bazar. Le système Louvois n'est pas performant : ne serait-il pas envisageable de sous-...

Tout en partageant les interrogations de Jean Arthuis, je souhaitais savoir si le Gouvernement vous avait interrogé sur le projet de loi de finances pour 2014 en tant que premier président de la Cour des comptes et si, finalement, vous ne rendriez pas le même avis en cette qualité, ce qui me conduit à m'interroger sur l'opportunité de la créati...

Je suis arrivé un peu en retard dans l’hémicycle, ce qui m’a empêché de présenter les autres amendements à cet article que j’ai cosignés, portant notamment sur les syndicats de rivière. Aux termes du texte, les syndicats de rivière devraient disparaître au profit des intercommunalités. Lorsque le bassin versant couvre le territoire de plusieur...

Je me réjouis que l’intelligence et la sagesse du Sénat aient porté leurs fruits ce soir. Cela étant, je n’ai pas tout compris dans l’intervention de notre collègue Collombat. J’aurais en effet aimé être rassuré sur la possible continuité des syndicats de rivière existants dont le bassin versant traverse plusieurs intercommunalités. Les outils...

Dans ces conditions, mon cher collègue, je suis prêt à voter l’article.

Il est vrai que la pollution lumineuse constitue un problème important, même si celui-ci n’est pas une priorité dans le débat qui nous occupe aujourd’hui sur les métropoles. En revanche, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur le problème des normes. En effet, cette question a trait non seulement aux enseignes lumineuses, mais auss...

Pour ma part, je reviendrai sur le fond et sur la forme du présent texte, ainsi que sur la méthode suivie. Nous nous sommes déjà exprimés en première lecture sur ces dispositions, dont la rédaction était bien sûr différente. Néanmoins, je reviendrai très rapidement sur ce que j’ai dit lors du premier examen de ce texte, car, à mon grand regret...

Je suis toujours prudent et sceptique devant la création de structures de ce type ou de comités Théodule. Nous en avons beaucoup trop, et nos concitoyens trouvent déjà que notre démocratie est organisée de façon assez compliquée. Je ne pense pas qu’il faille encore aggraver cette complexité. Aux termes de l’article 1er AA, le Haut Conseil des ...

Il est sage de suivre les conclusions du rapporteur. Marie-France Beaufils l'a dit, la proposition de loi que nous examinons est imparfaite. L'augmentation de la DGF des « petites » communes qui résulte de ce texte n'est pas anodine. Il existe aujourd'hui un processus de transfert de compétences qui n'est pas négligeable et une péréquation qui ...

Quel est l'impact budgétaire des investissements d'avenir ? Dans votre introduction, vous parlez d'un impact de 3 à 4 milliards d'euros par an ; or j'ai lu que le déficit de 2014 déraperait jusqu'à 82 milliards d'euros, dont 10 imputables au PIA.