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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 636.
Je mets aux voix l’amendement n° 636.
En conséquence, les amendements n° 541 et 581 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié et 583.
En conséquence, les amendements n° 541 et 581 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié et 583.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 484 et 538.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 484 et 538.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M....
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M....
L’amendement n° 109 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.
L’amendement n° 109 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Cadec, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 110 rectifié est présenté ...
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Cadec, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 110 rectifié est présenté ...
L’amendement n° 110 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 349 rectifié.
L’amendement n° 110 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 349 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 rectifié bis et 348 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 102 rectifié bis et 348 rectifié.
