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La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et ...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et ...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 176 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 176 rectifié ter.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 428 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 428 rectifié.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 612 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 612 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 rectifié bis, 176 rectifié ter, 428 rectifié et 612 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 rectifié bis, 176 rectifié ter, 428 rectifié et 612 rectifié bis.
L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...