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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 431 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 431 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 540, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 540, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’arti...
L’amendement n° 432 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 432 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 540.
Je mets aux voix l’amendement n° 540.
Je mets aux voix l’amendement n° 432 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 432 rectifié.
M. le président. Mes chers collègues, il est minuit et demi, et il nous reste dix-neuf amendements à examiner. Pensez-vous que nous puissions achever nos travaux cette nuit ?
M. le président. Mes chers collègues, il est minuit et demi, et il nous reste dix-neuf amendements à examiner. Pensez-vous que nous puissions achever nos travaux cette nuit ?
