Interventions de Vincent Delahaye

Nous poursuivons donc l’examen de l’article 10. L’amendement n° 634, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Supprimer les mots : les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que II. – Alinéa 45 ...

Nous poursuivons donc l’examen de l’article 10. L’amendement n° 634, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Supprimer les mots : les besoins nationaux de formation professionnelle mentionnés au 2° du II de l’article L. 214-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que II. – Alinéa 45 ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

Je mets aux voix l’amendement n° 634.

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Burgoa, Cambon et Chaize, Mmes Del Fabro, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli et Meignen...

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Burgoa, Cambon et Chaize, Mmes Del Fabro, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli et Meignen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 79 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Daniel Chasseing.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Daniel Chasseing.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, ...

Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.

Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas défendus. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.