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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 125 rectifié et 104 rectifié bis ?
Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 125 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié bis et 580.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 104 rectifié bis et 580.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffour...
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffour...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 178 rectifié ter.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 426 rectifié.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 426 rectifié.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 487.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 487.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 613 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 613 rectifié bis.
