Interventions de Vincent Delahaye

Tout d’abord, les facultés de médecine sont financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » et non pas par la mission « Santé ». Cet amendement ne vise donc pas la bonne mission. Ensuite, je ne suis pas convaincu que le manque de médecins relève uniquement d’un manque de moyens ; il y a aussi une question de temps. En effet, l...

Si l’on ne peut que partager la préoccupation des auteurs de cet amendement de nous protéger contre les perturbateurs endocriniens, l’expérience menée par la ville de Strasbourg mérite tout de même d’être évaluée. Et l’évaluation qui s’impose ne saurait être uniquement quantitative, comme vous l’indiquez dans l’objet de votre amendement : elle ...

Je ne pense pas que la création de programmes supplémentaires soit un facteur de simplification. On recherche tous la simplification, mais, à chaque fois, on finit par complexifier ! Surtout, la mission « Santé » n’a pas vocation à ce qu’on engage des dépenses devant être financées par la sécurité sociale. Le financement d’un grand plan d’urge...

La santé environnementale est une branche prometteuse de la recherche et de l’action publique – c’est certain. Toutefois, la commission n’a pas jugé opportun d’émettre un avis favorable sur cet amendement au vu du peu de précisions données sur l’utilisation des fonds. Le chiffrage est très précis : 30 454 046 euros – je ne sais pas ce que l’on...

Il s’agit d’un amendement d’appel, comme le précisent ses auteurs. L’étude mentionnée a vocation à être poursuivie régulièrement. Elle est financée par Santé publique France (SPF), donc par l’assurance maladie. Votre amendement, s’il était adopté, aurait pour effet de créer un doublon du point de vue du financement. C’est pourquoi la commissio...

Lorsqu’on constate une baisse de crédits, on a vite fait de vouloir la corriger… Entre la position du Gouvernement, qui déplore un fonds de roulement trop élevé à l’INCa et qui estime que sa réduction n’empêchera pas de mener à bien les études, et la position d’un certain nombre de collègues qui souhaitent rétablir ces 6 millions d’euros, la c...

Les centres d’accueil et de soins en question font déjà l’objet d’un financement par le budget de la sécurité sociale : avis défavorable.

Défavorable !

Les campagnes de santé publique sont principalement portées par Santé publique France, qui est financée par la sécurité sociale. Avis défavorable.

Que ce soit 3 millions ou 5 millions d’euros, c’est une demande de retrait, sinon un avis défavorable. La prévention de la transmission du VIH relève de l’assurance maladie et non de la mission « Santé ». Parmi les mesures liées à la prévention, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu la gratuité des préservati...

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial. Je dois le reconnaître, notre collègue Élisabeth Doineau a de la suite dans les idées. Elle suit depuis un bon moment ces questions et la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

S’agissant du premier amendement, je réponds à Mme Imbert que les actions contre l’antibiorésistance sont principalement financées par la mission « Recherche et enseignement supérieur » ou par l’assurance maladie, et non par la mission « Santé ». Pour ne pas encourager les doublons, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis serait défavorable.

Défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis serait défavorable.

Retrait ou avis défavorable. Le soutien aux associations mentionnées relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Défavorable.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement d’appel est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Notre débat, qui en est la conséquence, aboutit à opposer deux catégories de contribuables. Je rappelle que les propriétaires de résidence secondaire ne sont pas tous des riches. Certaines de ces résidences sont transmises par héritage familial à des personnes qui ne sont pas spécialement riches. J'en connais pas mal… Le ministre peut-il nous ...