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Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre volonté de revenir à l'équilibre et de redresser nos finances publiques : vous êtes en poste depuis quatre mois, je ne vous ferai pas un procès d'intention. Je comprends que vous préfériez raisonner en pourcentage de PIB ; c'est d'ailleurs une nécessité, les agences de notation s'intéressan...
Il me plaît de défendre régulièrement cet amendement. Comme je le disais à l’instant, il est important de faire mieux comprendre à nos compatriotes les finances publiques, ce qui n’est pas toujours évident. Non contents d’employer un jargon qui n’est pas forcément accessible, nous utilisons des intitulés tels que : « conditions générales de l’...
Monsieur le ministre, je ne remets pas en cause votre volonté de revenir à l’équilibre et de redresser nos finances publiques : vous êtes en poste depuis quatre mois, je ne vous ferai pas un procès d’intention. Je comprends que vous préfériez raisonner en pourcentage de PIB ; c’est d’ailleurs une nécessité, les agences de notation s’intéressan...
On travaille, ici !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, ces reprises d'acompte ne me choquent pas. On ne peut pas demander à l'État d'agir rapidement, avec réactivité, en versant des aides, et lui reprocher ensuite de vouloir faire respecter les critères initialement définis. Ce qui me dérange, dans cette affaire, c'est...
Nous nous sommes prononcés en nous basant sur ce nombre de communes touchées. Je sais qu'on demande souvent aux services de Bercy, qui sont très compétents, de chiffrer rapidement des mesures, ce qui peut entraîner des erreurs. Mais passer de 22 000 à 2 000 communes touchées constitue un écart considérable. C'est cela qui me choque, car cette ...
On travaille, ici !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, ces reprises d’acompte ne me choquent pas. On ne peut pas demander à l’État d’agir rapidement, avec réactivité, en versant des aides, et lui reprocher ensuite de vouloir faire respecter les critères initialement définis. Ce qui me dérange, dans cette affaire, c’est...
Nous nous sommes prononcés en nous basant sur ce nombre de communes touchées. Je sais qu’on demande souvent aux services de Bercy, qui sont très compétents, de chiffrer rapidement des mesures, ce qui peut entraîner des erreurs. Mais passer de 22 000 à 2 000 communes touchées constitue un écart considérable. C’est cela qui me choque, car cette ...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances, saisie pour avis, a émis un avis favorable sur ce texte, non parce qu'elle a considéré que la politique menée est la bonne ni parce qu'elle a jugé la trajectoire financière suivie convaincante, mais pour que le Sénat discute de c...
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis. À défaut, nous continuerons d'être une génération d'égoïstes qui fait financer ses prestations par les générations futures. Cette manière de faire ne m'apparaît ni saine ni morale.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances, saisie pour avis, a émis un avis favorable sur ce texte, non parce qu’elle a considéré que la politique menée est la bonne ni parce qu’elle a jugé la trajectoire financière suivie convaincante, mais pour que le Sénat discute de c...
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis. À défaut, nous continuerons d’être une génération d’égoïstes qui fait financer ses prestations par les générations futures. Cette manière de faire ne m’apparaît ni saine ni morale.
Monsieur le ministre des transports, le 22 mars dernier, le ministre de l'économie et des finances annonçait publiquement son intention d'interroger le Conseil d'État sur un possible raccourcissement de la durée des contrats de concession d'autoroutes. Le 8 juin dernier, le Conseil d'État rendait son avis. Entre ces deux dates, est-il exact qu...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 mars dernier, le ministre de l'économie et des finances annonçait publiquement son intention d'interroger le Conseil d'État sur un possible raccourcissement de la durée des contrats de concession d'autoroutes. Le 8 juin dernier, le Conseil d'État rendait son avis. Entre ces deux dates, est-il ex...
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Les informations dont je disposais n'étaient pas les mêmes : il me semblait que le Conseil d'État avait été influencé par le dépôt d'un recours. Je prends acte de vos déclarations et je serai sensible à la tenue d'un sommet ou de quelque autre travail commun – le nom m'importe peu – s...
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Les informations dont je disposais n'étaient pas les mêmes : il me semblait que le Conseil d'État avait été influencé par le dépôt d'un recours. Je prends acte de vos déclarations et je serai sensible à la tenue d'un sommet ou de quelque autre travail commun – le nom m'importe peu – s...
Monsieur le ministre des transports, le 22 mars dernier, le ministre de l’économie et des finances annonçait publiquement son intention d’interroger le Conseil d’État sur un possible raccourcissement de la durée des contrats de concession d’autoroutes. Le 8 juin dernier, le Conseil d’État rendait son avis. Entre ces deux dates, est-il exact qu...
Pensez-vous que ce contentieux ait pu avoir un effet sur l’avis du Conseil d’État ? Enfin, le Sénat a réclamé un « sommet des autoroutes » qui, bien que maintes fois annoncé, a été malheureusement souvent repoussé. J’aimerais savoir quand il aura lieu.
Monsieur le ministre des transports, le 22 mars dernier, le ministre de l’économie et des finances annonçait publiquement son intention d’interroger le Conseil d’État sur un possible raccourcissement de la durée des contrats de concession d’autoroutes. Le 8 juin dernier, le Conseil d’État rendait son avis. Entre ces deux dates, est-il exact qu...