Interventions de Vincent Delahaye

Pensez-vous que ce contentieux ait pu avoir un effet sur l’avis du Conseil d’État ? Enfin, le Sénat a réclamé un « sommet des autoroutes » qui, bien que maintes fois annoncé, a été malheureusement souvent reporté. J’aimerais savoir quand il aura lieu.

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Les informations dont je disposais n’étaient pas les mêmes : il me semblait que le Conseil d’État avait été influencé par le dépôt d’un recours. Je prends acte de vos déclarations et je serai sensible à la tenue d’un sommet ou de quelque autre travail commun – le nom m’importe peu – s...

Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Les informations dont je disposais n’étaient pas les mêmes : il me semblait que le Conseil d’État avait été influencé par le dépôt d’un recours. Je prends acte de vos déclarations et je serai sensible à la tenue d’un sommet ou de quelque autre travail commun – le nom m’importe peu – s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a examiné et adopté, la semaine dernière, ce projet de loi qui prévoit l’entrée en vigueur de deux nouvelles conventions fiscales bilatérales, l’une avec le Danemark, l’autre avec la Grèce. Comme vous le savez, l’article 53 de la Constitution subordonne l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre commission a examiné et adopté, la semaine dernière, ce projet de loi qui prévoit l’entrée en vigueur de deux nouvelles conventions fiscales bilatérales, l’une avec le Danemark, l’autre avec la Grèce. Comme vous le savez, l’article 53 de la Constitution subordonne l...

Ce n’est pas énorme !

Ce n’est pas énorme !

Très bien !

Très bien !

Elles le font déjà !

 : quatorze mois, c'est trop court ! Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n'est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement… Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l'équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d'actualité et risque d...

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu'il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu'il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m'exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d'abord, il...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n'existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n'est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

M. Vincent Delahaye . Monsieur le ministre, bienvenue au Sénat. J’espère que vous resterez plus longtemps que votre prédécesseur

Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n’est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement. Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l ’ équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d’actualité et risque de le rester longtemps. J’espère que...

Ce départ prématuré démontre que le redressement des finances publiques n’est malheureusement pas une priorité pour le Gouvernement. Je me permets, comme à vos prédécesseurs, de vous offrir mon livre, Les vertus de l ’ équilibre, publié en 2020. Cet ouvrage reste malheureusement d’actualité et risque de le rester longtemps. J’espère que...

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu’il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu’il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m’exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d’abord, il...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n’existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n’est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

Deuxièmement, les efforts indispensables pour redresser nos finances publiques soit n’existent pas, soit sont reportés en fin de période, soit ne pèsent que sur les collectivités, soit les trois à la fois. Tout cela n’est pour moi pas crédible ! Troisièmement, les budgets pour 2024 présentés récemment prouvent que les engagements du Gouverneme...

En déposant cet amendement qu'il me revient de présenter, Michel Canévet a fait preuve de constance. Il propose de modifier le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au sein duquel coexistent aujourd'hui trois régimes : celui de l'année n de l'investissement, celui de l'année n+1 et ce...