Interventions de Vincent Delahaye

En déposant cet amendement, notre collègue Michel Canévet a fait preuve de constance. Il propose de modifier le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au sein duquel coexistent aujourd’hui trois régimes : celui de l’année n de l’investissement, celui de l’année n+1 et celui de l’année ...

En déposant cet amendement, notre collègue Michel Canévet a fait preuve de constance. Il propose de modifier le fonctionnement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), au sein duquel coexistent aujourd’hui trois régimes : celui de l’année n de l’investissement, celui de l’année n+1 et celui de l’année ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre à aux besoins urgents de reconstruction. Vous l'avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra répondre aux causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particuli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre aux besoins urgents de reconstruction. Vous l’avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra traiter des causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particulier ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à répondre aux besoins urgents de reconstruction. Vous l’avez dit, un nouveau texte, que nous attendons impatiemment, devra traiter des causes de ces émeutes. Je voudrais rendre hommage, dans tous les départements touchés – je pense bien sûr en particulier ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos ouvertures sur le FCTVA. Nous saurons nous en souvenir au cours de la discussion du prochain projet de loi de finances… Ne confondons pas vitesse et précipitation. Nous avons tous envie que les choses aillent très vite, mais nous avons aussi tout intérêt à ce que les ordonnances soient le mieux réd...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Pierre Martin, qui fut sénateur de la Somme de 1995 à 2014.

L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des Présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 528, texte de la commission n° 844, rapport n° 843). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 438, texte de la commission n° 842, rapport n° 841). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission n° 865, rapport n° 864). La pa...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explications de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. §

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.