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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
L'amendement n° 188, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l'article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les mots : « et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen é...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 188.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission n° 644 rectifié, rapport n° 64...
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 2 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : consultation insérer les mots : de l’Autorité nationale des jeux et La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 2 CA à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, pr...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
