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La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste.
La parole est à M. André Guiol, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 293 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption342Contre 0Le Sénat a définitivement adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargé...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, l’examen de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine, présentée par Mme Mélanie Vogel, M...
M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.
M. le président. La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à M. Rachid Temal.
La parole est à M. Fabien Gay.
La parole est à M. Michel Canévet.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à M. André Guiol.
La parole est à Mme Pascale Gruny.