Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je vais mettre aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les cond...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 294 : Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 juin 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 661, 2022-2023) et projet de loi ...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission n° 644 rectifié, rapport n° 64...
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...
Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par le Gouvernement.
Sur les articles 1er à 2 A, je ne suis saisi d'aucun amendement. Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : consultation insérer les mots : de l'Autorité nationale des jeux et La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 2 CA à 9, je ne suis saisi d'aucun amendement. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, pr...
La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
