Loi de finances pour 2012

Cet amendement a pour objet principal d’attirer l’attention du Gouvernement sur une anomalie dans l’application des dispositions issues de la réforme de la taxe professionnelle, anomalie dont pâtissent les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique créées en 2010. Plus précisément, il s’agit d’un défaut dans l’application, par les se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, c’est bien un budget du sport en baisse, et même en berne, que nous examinons aujourd'hui. Les chiffres sont éloquents : les crédits du programme « Sport » représentent moins de 0, 3 % du budget de l’État ; on est très loin de l’objectif de 3 % annoncé pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 175 connaît une stabilisation des crédits de paiement à 870 millions d’euros, tandis que les autorisations d’engagement diminuent pour leur part de 4, 1 % avec un montant de 813 millions d’euros demandé pour 2012. Si l’enveloppe budgétaire paraît relativement stabili...

Faut-il vraiment rouvrir ce soir le débat de fond sur la pertinence du projet de la Maison de l’histoire de France, qui a déjà fait couler tellement d’encre : la nuit risquerait de ne pas y suffire… D’ailleurs, l’amendement de notre collègue Delahaye soulève avant tout une question budgétaire : il nous est proposé de supprimer 30 millions d’eu...

Le programme 175, que j'ai eu la charge d'examiner, concerne les crédits de la mission Culture destinés à toutes les formes de patrimoines. Il connaît une stabilisation des crédits de paiement à 870 millions d'euros, tandis que les autorisations d'engagement diminuent de 4,1 % avec un montant de 813 millions demandés pour 2012. Si l'enveloppe b...

Merci d'avoir évoqué l'archéologie préventive. Beaucoup de réformes ont été lancées ces dernières années, mais nous n'en sommes pas au bout. Le système en place pose des difficultés pour les collectivités territoriales et l'Inrap. Cela est dû aussi au caractère fluctuant de la territorialité, et donc à la difficulté de définir la taille du serv...

Nous n'allons pas évoquer le rapport qui sera présenté demain, mais je vais tout de même vous interroger sur deux points. Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi sur le patrimoine monumental en deuxième lecture, qui comporte une disposition permettant d'inscrire la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine. C'est l'État q...