Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Réunion du 14 novembre 2017 à 14h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017, Article 1er
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Il est bon d’en faire un peu, cher collègue !
Mes chers collègues, nous entendons ce soir Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi de finances rectificative tirant les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution de 3 % sur les dividendes.
