Projet de loi de finances pour 2020

Nous examinons désormais la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Nous abordons maintenant l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et des deux articles rattachés, 76 nonies et 76 decies, sur le rapport de notre rapporteur spécial Sébastien Meurant.

Je concentrerai mon intervention sur le programme 175, dédié à la protection des patrimoines, qui devrait être doté de 972 millions d'euros en CP en 2020. L'examen des crédits du programme fait apparaître une diminution de l'ordre de 5 % des subventions accordées aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés en vue de la restaura...

86 d'entre elles ainsi que 2 basiliques et 1 église appartiennent en tous cas à l'État ! La prise en compte d'un risque pesant sur l'État se retrouve de fait financée par des crédits destinés à d'autres monuments qui ne lui appartiennent pas. Une telle option traduit un manque d'ambition. C'est pourquoi je vous soumettrai un amendement majorant...

J'ai relevé comme vous dans la presse des doutes sur l'usage des dispositifs de défiscalisation par les entreprises pour des fondations qu'elles contrôlent. Le plafonnement à 2 millions d'euros du bénéfice de la déductibilité à 60 %, et sa réduction à 40 % au-delà, ne régleraient pas ce problème. Cela ne ferait que contraindre d'importants mécè...

Je vous proposerai, par un amendement, de renforcer l'attractivité du dispositif Malraux, pour redynamiser les centres-villes historiques. Sinon, ce dispositif va mourir, car il n'est plus utilisé que par des institutions, en fonction du prix d'acquisition du bien : s'il n'est pas dévalorisé, le retour sur investissement est trop faible. Je vou...

Sa rénovation, non, mais son affectation, si ! Celle-ci est prévue pour des évènements internationaux que nos concurrents rêvent de nous ravir... Préféreriez-vous voir le Grand Palais transformé en immeuble d'HLM ? Il faudra bien trouver quelque part les 470 millions d'euros nécessaires à sa rénovation. Je vous propose un amendement n° 1 majo...

Par région, en tous cas. Malgré cette sous-consommation, la dotation sera augmentée de 5 millions d'euros en 2020, à 39 millions d'euros. Commençons par rattraper le retard ! Le ministère, lui, veut aussi affecter les 10 millions d'euros non-consommés en 2019 - pas sûr qu'ils restent disponibles, toutefois. L'amendement n° 1 est adopté.

Nous examinons ce matin les amendements présentés par le rapporteur général sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Mes chers collègues, l'article 20 ayant été réservé, la position de la commission sur l'ensemble de la première partie du PLF pour 2020 sera fixée le mercredi 20 novembre prochain.

Sur la mission, vous nous présentez un amendement de crédits n° 1 portant le financement des maisons de l'emploi à 10 millions d'euros. L'amendement n° 1 est adopté.

Sur l'article 80, vous nous présentez un amendement n° 2. L'amendement n° 2 est adopté. La commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 80 ainsi modifié.

Nous examinons à présent l'article 78 septdecies, rattaché à la mission « Sécurités », et l'amendement n°1 présenté par le rapporteur Jean Pierre Vogel sur cet article.

Je vous propose de passer au vote sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Nous examinons ce matin le rapport de notre rapporteur général Albéric de Montgolfier sur les principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Nous examinons les trois amendements de crédit du rapporteur général sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Nous examinons l'amendement de crédit des rapporteurs spéciaux, Claude Nougein et Thierry Carcenac, sur la mission « Crédits non répartis ».

Nous examinons maintenant les crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » pour 2020, sur le rapport de nos rapporteurs spéciaux Bernard Lalande et Frédérique Espagnac. Je salue la présence parmi nous de nos collègues Martial Bourquin et Serge Bab...

Nous entamons notre réunion de ce matin par l'examen des crédits de la mission « Défense » pour 2020. Je salue la présence parmi nous de notre collègue Gilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Nous examinons désormais les crédits de la mission « Outre-mer ». Je salue la présence de M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois.