Projet de loi de finances pour 2020

Nous examinons les amendements de séance sur la mission « Enseignement scolaire » et sur les articles rattachés 76 septies et 76 octies.

Nous examinons les crédits de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Nous examinons les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et des articles 76 nonies et 76 decies rattachés.

Nous examinons les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » et des articles 73 B et 73 C rattachés.

Nous examinons les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Je vous propose que la commission se prononce sur ce sous-amendement et sur l'amendement du Gouvernement. Le sous-amendement est adopté.

Nous allons examiner 12 amendements déposés par le Gouvernement, un sous-amendement présenté par le rapporteur général et un sous-amendement déposé par notre collègue Julien Bargeton.

Mes chers collègues, nous examinons ce matin les amendements de séance déposés sur la première partie du PLF 2020. Je partage le sentiment exprimé par certains d'entre vous eu égard au volume de photocopies. Il serait souhaitable d'utiliser leur version dématérialisée via Demeter, mais cette application n'est pas encore totalement opérationnell...

Mes chers collègues, la parole est à Jérôme Bascher pour nous faire part de sa proposition de vote sur la mission « Pouvoirs publics », sur laquelle nous avions réservé notre position.

Ils travaillent sur ce sujet depuis des mois et nous consultent au dernier moment ! Ce n'est guère respectueux pour le Sénat.

Avant d'aborder l'examen de l'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le rapporteur général va dire quelques mots sur la CMP du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, dont la réunion s'est tenue hier.

Nous en venons maintenant à l'article 20 du PLF 2020, sur lequel nous avions réservé notre position la semaine dernière.

Nous examinons à présent le rapport spécial de Jean-François Husson sur les programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Écologie, ...

Il revient maintenant à Christine Lavarde de nous présenter les programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et les articles 76 et 76 quinquies, ainsi que le compte d'affectation spéciale...

Nous abordons l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », des articles rattachés 77 et 78 à 78 nonies et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », sur le rapport de nos rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal. Cet examen sera suivi d'une communication sur le suivi du...

Nous débutons cette réunion par l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », précédemment réservés, et de l'article rattaché 73 E.

Nous passons à l'examen des crédits de la mission « Défense », précédemment réservés, et de l'article 75 ter.

Je salue la présence, pour l'examen de la mission « Cohésion des territoires », de Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et de Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Nous accueillons Mmes Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission « Logement », Annie Guillemot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission « Politique de la ville », MM. Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis de la ...

Nous examinons les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ainsi que les articles rattachés 78 octodecies à 78 vicies, sur le rapport de nos rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Je salue également la présence de notre collègue Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires soci...