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Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Les interventions de Vincent Eblé
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous commençons ce matin nos travaux par l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, dont nous avons été saisis au fond, compte tenu de ses enjeux budgétaires et fiscaux. Seuls les articles 4 et 5 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et ...
N'en avez-vous aucune ?... Le Président de la République n'a-t-il pas dit que la règle des 3 % de déficit public n'était plus d'actualité ? L'amendement n° 31 est adopté.
Je rappelle que les articles 4 et 5 ont été délégués au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La réunion est suspendue à 9 h 25. La réunion est ouverte à 10 h 10.
Si la proposition du rapporteur était suivie, nous n'examinerions pas les amendements déposés et, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion porterait en séance sur le texte initial de la proposition de loi.
La commission donnera un avis sur les amendements de séance mercredi prochain. Je vous invite à être attentifs au respect des dispositions de l'article 40 de la Constitution. La réunion est close à 11 h 20.
