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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons maintenant aux amendements de séance déposés sur les articles 23 à 30, qui nous ont été délégués au fond par la commission des lois, de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France.
Nos compatriotes résidant sur le territoire national bénéficient pour la plupart du régime de sécurité sociale.
Nous examinons le rapport pour avis de M. Jérôme Bascher sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France, déposée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de nos collègues. Les articles 23 à 30 nous ont été délégués au fond par la commission des lois. Je salue la présence de Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des...
Je vous remercie. La commission des lois se réunit ce jour à 10 h 30 pour l'examen au fond de cette proposition de loi. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Je vous informe par ailleurs que la commission des lois, saisie de ce texte, a souhaité nous déléguer l'examen au fond des articles 23 à 30 de la proposition de loi.
