Interventions en commissions de Vincent Eblé

Je vous remercie.

Après les zones de revitalisation rurale, nous abordons maintenant un tout autre sujet : l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la mise en place du prélèvement forfaire unique (PFU). Je rappelle que nous n'avons pas souhaité être associés au comité d'évaluation piloté pa...

Pour les finances publiques, l'ISF présentait deux avantages majeurs. Tout d'abord, son rendement était dynamique : il progressait deux fois plus vite que le PIB. Il a rapporté 4,2 milliards d'euros en 2017. En outre, il s'agit d'un impôt populaire : entre 60 % et 80 % des Français se sont toujours opposés à sa suppression. C'est une différence...

Notre évaluation a porté, après la réforme de l'ISF, sur l'imposition des revenus du capital, laquelle implique un choix difficile entre une imposition selon un barème progressif, comme cela a été le cas entre 2013 et 2018, et une imposition forfaitaire, à l'instar de la « flat tax » ou PFU. Deux arguments forts plaident en faveur d'une imposi...

Alors que l'on pouvait s'attendre à ce que le durcissement de la fiscalité entraîne une baisse de l'investissement, l'étude de l'IPP montre que tel n'est pas le cas. Elle conforte ainsi l'idée qu'il n'existe pas de lien direct entre la fiscalité au niveau de l'épargnant-actionnaire et les décisions d'investissement des entreprises. En revanche,...

L'instauration du PFU a soulevé la question de l'arbitrage entre la rémunération par le versement de salaires ou de dividendes, en particulier pour les actionnaires-dirigeants qui peuvent piloter leur rémunération. Ce point avait été souligné par l'économiste Gabriel Zucman dans une tribune du journal Le Monde à l'automne 2017. Il estimait que ...

Si ni le rapporteur général ni moi-même n'aimons l'IFI, nous divergeons toutefois sur les conclusions à en tirer. Pour ma part, je pense qu'il conviendrait de rétablir un impôt sur la fortune, mais sous une forme modernisée, afin de corriger ses principaux défauts. Alors qu'il s'agissait d'un impôt dynamique et bien accepté, sa suppression rép...

Vos convergences sont anciennes !

Notre tempo n'est pas différent de celui de France Stratégie. Nous avons souhaité rendre nos conclusions, qui sont complémentaires, en même temps que les experts du Gouvernement et indépendamment d'eux. Jean-Marc Gabouty, le risque de déplacement des salaires vers les dividendes n'est pas de l'ordre de la croyance. Nous nous contentons d'obser...

Avec ce rapport, mes chers collègues, nous vous livrons un matériau factuel et des analyses qui, si vous vous en saisissez, vous permettront de forger vos propres analyses politiques.

En parfaite continuité avec nos travaux d'hier, nous recevons aujourd'hui M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, pour nous présenter l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Nous avons bien sûr pu prendre connaissance de c...

Je vous remercie de cet exposé très clair. Les chiffres parlent d'eux-mêmes...

La France est à l'avant-dernière ligne...

Nous vous remercions pour votre présentation et ces échanges avec les membres de la commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons à présent M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques. C'est la première fois que nous le recevons depuis sa nomination à la tête de la deuxième plus grande administration civile de l'État, le 20 mai dernier. Les services de la DGFiP, dont le budget approche des 8 milliards d'euros, comptent en effet plus de 100 00...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 50.

Nous recevons cet après-midi MM. Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt pour nous présenter le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, délibéré vendredi dernier en Conseil des ministres. Exceptionnellement, nous avons décidé de ne pas programmer cette audition dans la foulée du Conseil des ministres et de l'audition à l'Assemblé...

Merci pour ces exposés liminaires très éclairants. Le Gouvernement conduit évidemment sur ces questions un travail permanent. Notre commission des finances s'efforce de produire également un certain nombre de travaux d'analyse et de réflexion. En particulier, comme vous le savez sans doute, nous menons une évaluation de la transformation de l...

Ce n'est pas juridique, c'est politique ! Nous avons formellement refusé d'y participer car, à raison d'un parlementaire pour la Chambre haute et d'un parlementaire pour la Chambre basse, on ne pouvait pas assurer la diversité de notre représentation politique. De plus, nous n'avons pas vocation, en tant que parlementaires, alors que nous parti...

Et cela vous autorise à ne pas nous transmettre les informations que nous vous demandons ?