Interventions en commissions de Vincent Eblé

On peut toujours mettre en place un outil d'évaluation. Si nous n'avons pas les données, il tournera à vide.

Nous recevons maintenant, comme chaque année, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques. Ce rapport préliminaire de la Cour, établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), est supposé conjoint a...

Vous avez montré l'évolution de l'effort structurel depuis 2012, avec des sommets en début de période - 1,3 point de PIB en 2013 - et, en 2016 et 2017, un effort quasi-nul, à 0,1 point ou 0,2 point de PIB. Avez-vous une appréciation particulière ? Votre propos était légèrement inquiet au regard de cette situation. On constate en effet un relâch...

Merci. La réunion est close à 13 heures. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est ouverte à 16 h 35.

Comme c'est traditionnellement le cas, une délégation du bureau de la commission des finances s'est déplacée à l'étranger afin d'y étudier plusieurs thématiques relevant de notre champ de compétences. Cette année, nous avions fait le choix d'un déplacement européen, en nous rendant au Danemark, en Suède et en Estonie. La délégation était com...

L'ordre du jour du Conseil européen, le premier depuis les élections européennes, prévoit d'aborder plusieurs points intéressant directement la commission des finances. Le premier concerne l'accord sur le budget de la zone euro qui sera discuté lors du sommet de vendredi, en format élargi. Après avoir confié, en décembre 2018, un mandat à l'E...

Du point de vue des questions bancaires ensuite, nous étions globalement dans trois pays très digitalisés, ayant développé de nombreux services numériques pour répondre à la demande de leurs populations. Du point de vue des services financiers, plus de 80 % des Danois ont recours à une banque en ligne, tandis qu'en France l'on dépasse à peine 6...

J'ajouterais que la différence avec la France vient également de l'acceptation de la fiscalité malgré son niveau très élevé. Cette acceptation vient d'un double facteur. D'un part, il n'y pas de « maquis » fiscal, avec des impôts plus simples à comprendre. D'autre part, ces pays ont fait un effort considérable, sans doute bien plus important qu...

Ce sujet a évidemment été évoqué. Nos interlocuteurs n'ont pas été particulièrement prolixes en réponse à nos questions mais ils ont bien reconnu la difficulté et nous ont indiqué qu'une refonte globale de leurs dispositifs de contrôle interne était en cours afin qu'une affaire de cette nature ne puisse pas se reproduire. Il faudra voir quelles...

Outre les hackers, il faut aussi penser aux régimes totalitaires, que l'Estonie a connus au cours de périodes récentes. Si un régime totalitaire venait de nouveau au pouvoir dans ce pays, le « tout numérique » pourrait constituer un outil de contrôle des populations d'une très grande puissance. D'un « clic », les gouvernants pourraient accéder ...

Nous entendons ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. C'est un plaisir tout particulier de vous recevoir, monsieur Lombard, car c'est la première fois que la commission des finances et la commission des affaires économiques vous entendent depuis que vous avez pris vos fonctions de directeur génér...

Merci.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État chargée de la transition écologique et solidaire. Madame la ministre, vous venez nous présenter les résultats de l'exécution en 2018 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du compte d'affectation spéciale « Transition ...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame de Paris, nous nous sommes interrogés sur la création d'un éventuel crédit d'impôt pour les personnes modestes non assujetties à l'impôt sur le revenu, qui n'auraient donc pas bénéficié de la réduction fiscale sur les dons versés en vue de la restauration de la cathédrale...

Nous entendons ce matin M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. C'est un plaisir tout particulier de vous recevoir, monsieur Lombard, car c'est la première fois que la commission des finances et la commission des affaires économiques vous entendent depuis que vous avez pris vos fonctions de directeur génér...

Il nous reste à vous remercier. La réunion est close à 17 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Merci.

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances, en application de l'article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances. Cette enquête portait sur la valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles, et plus préci...

Je remercie la Cour des comptes pour son enquête, qui nous éclaire sur l'activité internationale des musées nationaux et sur le potentiel de développement de cette activité. Nous avons commandé cette enquête à la suite du rapport qu'André Gattolin et moi-même avons réalisé, en 2017, sur l'Agence France-Muséums. Nous avions estimé qu'une opérat...

Ce sujet est en effet délicat. Vos précisions nous permettent de mieux comprendre la position de la Cour. Il demeure une marge de redynamisation des intérêts nationaux mais on ne constate pour autant pas de catastrophe. Il est normal que des espaces de tension demeurent dans un contrat de cette importance.