Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous recevons aujourd'hui M. Didier Migaud, en sa qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport intitulé Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer. Nous le constatons chaque année, le projet de loi de finances est l'occasion de débats parlementaires très intenses sur le montant et la nature d...

Nous vous remercions pour ces éclairages très utiles. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 15.

Nous recevons Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, pour nous présenter l'avis relatif aux projets de loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous disposerons ainsi d'informations complémentaires sur la manière dont il a été élaboré et les données macroéconomiques sur lesquelles il s'ap...

Le Haut Conseil relève que la prévision de croissance s'inscrit dans un contexte international marqué par des incertitudes particulièrement élevées : pourriez-vous quantifier ces incertitudes en nous donnant par exemple un ordre de grandeur de ce que pourrait être la croissance dans un contexte défavorable ? Le ralentissement de la croissance ...

Merci, monsieur le président. Nous vous recevrons mardi prochain au titre de votre troisième casquette, celle de président du Conseil des prélèvements obligatoires. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous recevons MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin pour la présentation du projet de loi de finances pour 2019, délibéré ce matin même en Conseil des ministres. Votre parole, messieurs, est particulièrement attendue, non seulement pour prendre connaissance des grandes lignes du budget, dont certains éléments figurent déjà dans la presse, mais ...

Merci, Monsieur le Ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 h 25.

Mes chers collègues, nous reprenons nos réunions en examinant un très beau thème. Nous recevons Mme Véronique Bédague-Hamilius, M. Ross McInnes et M. Frédéric Mion, co-présidents du Comité Action publique 2022 (CAP 22), pour évoquer les travaux de ce comité, dont l'importance nous avait été confirmée par le Gouvernement lors de l'examen de la d...

Cette présentation, très éclairante, n'est pas inutile car, de notre débat sur la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, nous avions tiré un sentiment un peu différent. Le ministre nous avait effectivement indiqué qu'il attendait l'éclairage de votre comité pour savoir par quels modes opératoires seraient dégagées les économies atten...

Le Premier ministre, à la suite d'une question au Gouvernement posée par Christine Lavarde, nous avait répondu qu'il ne nous transmettrait pas le rapport, qui est un outil de travail pour le Gouvernement. Mais nous l'avons obtenu et nous pouvons produire notre propre réflexion, ce qui est notre rôle, pour mieux équilibrer ces propositions. Ce ...

Nous procédons à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission des finances en application de l'article 58 paragraphe 2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur l'équipement des forces de l'ordre. Nos deux forces de sécurité intérieure, la police et la gendar...

Cette affaire ne renvoie pas seulement à la géographie, mais aux situations et aux contextes des opérations. Si vous êtes dans une situation sensible, vous faites en sorte de pouvoir réagir dans les délais les plus brefs.

Je propose que la commission autorise la publication de cette enquête en application de l'article 58-2 de la LOLF.

Le premier point de notre ordre du jour appelle une communication de nos collègues Vincent Delahaye et Rémi Féraud, co-rapporteurs spéciaux pour la mission « Action extérieure de l'État », sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger. J'en profite pour saluer la présence parmi nous ce matin de notre collègue Claude Kern, rapporteur pou...

Le rapporteur général et moi-même nous sommes rendus à Washington du 15 au 18 mai dernier. Nous étions accompagnés de nos homologues de l'Assemblée nationale - le Président Éric Woerth et le rapporteur général Joël Giraud. L'objectif de ce déplacement était d'essayer de mieux comprendre les développements récents de la politique économique amé...

J'évoquerai maintenant la question des risques pour la stabilité financière. S'agissant des risques spécifiques à l'économie américaine, les interlocuteurs que nous avons rencontrés se sont montrés plutôt rassurants. Les banques américaines paraissent aujourd'hui en meilleure santé que leurs homologues européennes, avec des fonds propres renfo...

Nous ne l'avons que brièvement évoqué.

L'Union européenne n'est pas un sujet pour les États-Unis. Hier, des accords étaient recherchés avec nous pour contrer les ambitions de certaines économies émergentes. Aujourd'hui, nous sommes perçus comme un adversaire des États-Unis au regard de nos zones de production et d'échanges économiques. La cohésion européenne est donc d'autant plus i...

La Cour des comptes allemande est apparemment très présente, pour l'expertise des rapporteurs spéciaux notamment.

Nous allons procéder ce matin à l'examen de l'amendement du rapporteur au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite directive « DSP 2 ».