Interventions en commissions de Vincent Eblé

Nous abordons ce matin l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 ».

Pour l'heure, c'est le texte de l'Assemblée nationale qui est soumis au vote de la commission.

Mes chers collègues, une délégation du bureau de la commission des finances s'est rendue au Canada, du 29 avril au 5 mai dernier. Elle était composée d'Albéric de Montgolfier, Bernard Delcros, Charles Guené, Georges Patient, Claude Raynal et moi-même. Avec un faible taux de chômage, des finances publiques quasiment à l'équilibre et un niveau ...

Plusieurs initiatives ont été prises pour favoriser la dématérialisation et la simplification des procédures administratives. Le Canada se démarque également par de nombreuses mesures visant à encourager la dématérialisation et la simplification des procédures administratives, avec le lancement « d'initiatives » accompagnées d'une enveloppe bud...

Le contrôle des dépenses publiques par le Parlement fédéral demeure lacunaire, tant concernant le budget prévisionnel que l'exécution. La présentation du budget fédéral proposé à l'approbation du Parlement repose sur deux documents distincts : le budget annuel et le budget principal des dépenses. Le budget annuel, tout d'abord, correspond à une...

Nous reviendrons, la semaine prochaine, sur cette partie du débat constitutionnel, lors de notre audition conjointe, avec nos collègues des affaires sociales, du ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.

La réduction de la dépense publique fait également consensus au sein des autorités politiques, qu'elles soient de niveau fédéral, provincial ou local !

À l'exception du Québec, les systèmes fiscaux des différentes provinces sont relativement semblables. Je vous remercie, mes chers collègues, de votre participation à ce débat.

C'est le vendeur qui choisit dans quelle rubrique il vend ses objets, occasion ou non.

Nous poursuivons notre travail sur la lutte contre la fraude, après le cycle d'auditions menées ces deux dernières semaines. Nous examinons ce matin le rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude afin d'établir le texte de la commission qui sera débattu en séance les 3 et 4 juillet prochains.

Tel le phénix, l'amendement COM-25 renaîtra de ses cendres en séance. L'amendement COM-25 est retiré.

Certes ! Parlez-en à nos collègues du groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs.

La différence entre les deux tient à l'ajout par Bernard Lalande, dans son amendement, d'un VII : « Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2019. »

Cela permettra un débat plus approfondi. L'amendement COM-33 n'est pas adopté.

Laissons les « notamment » aux littérateurs ! L'amendement COM-51 est adopté ; l'amendement COM-15 est retiré.

Mes chers collègues, par souci de clarté, je vous propose que nous nous prononcions sur l'amendement COM-62 du rapporteur général ; nous débattrons aussi de vos propositions dans l'hémicycle. Si vous pensez devoir préciser le texte de la commission, vous le ferez.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur le projet de loi de règlement du budget pour 2017 en recevant le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, M. Stéphane Travert. Nos rapporteurs spéciaux Alain Houpert et Yannick Botrel nous avaient annoncé que la programmation du budget agricole pour 2017 serait certainement dépassée. De fait,...

J'ajoute deux questions à celles du rapporteur spécial. Pouvez-vous nous donner des éléments sur les difficultés rencontrées dans le transfert aux régions des responsabilités de gestion de la plupart des interventions du Feader, en faisant en particulier ressortir les dispositions prises pour accompagner les régions, et nous faire part de la p...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat . La réunion est close à 14 h 50

Nous poursuivons aujourd'hui notre cycle d'auditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude fiscale n'est pas seulement une question de bonne administration et de recouvrement des recettes de l'État ; ce qui est en jeu, c'est aussi la justice, l'exemplarité, et donc l'un des fondements de notre démo...